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INFORMATIONS RELATIVES À L'ÉDITEUR · LCEN ART. 6
1. Éditeur du site
D.C.P ASSAINISSEMENT
Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège : Paris, Île-de-France — adresse complète sur demande
Téléphone : 09 72 14 26 30
Courriel : contact@dcp-assainissement.fr
SIREN : 943 346 379
RCS : Paris
Code APE / NAF : 3700Z — Collecte et traitement des eaux usées
Directeur de la publication : Le représentant légal de D.C.P ASSAINISSEMENT
2. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
Les serveurs utilisés pour la diffusion du site sont prioritairement localisés dans l'Union européenne. Vercel applique les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne pour les transferts de données hors UE.
3. Activité de D.C.P ASSAINISSEMENT
D.C.P ASSAINISSEMENT est une entreprise spécialisée dans les travaux d'assainissement à Paris et en Île-de-France : pompage des eaux usées et pluviales, hydrocurage haute pression, vidange de fosses septiques et bacs à graisse, inspection caméra HD, curage des colonnes d'immeuble. DCP dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, code informatique — est la propriété exclusive de D.C.P ASSAINISSEMENT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée engagera la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
D.C.P ASSAINISSEMENT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. D.C.P ASSAINISSEMENT ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@dcp-assainissement.fr ou 09 72 14 26 30.