Politique de confidentialité

RGPD · LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS · CNIL

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont D.C.P ASSAINISSEMENT (« DCP ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site dcp-assainissement.fr et de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

DCP ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités énumérées ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, prénom, téléphone, adresse, e-mail	Réponse à votre demande d'intervention	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)	3 ans après dernier contact
Adresse d'intervention, nature des travaux	Réalisation de la prestation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	10 ans (comptable)
Données de facturation	Facturation, comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans
Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD)	Traçabilité réglementaire	Obligation légale (Code de l'environnement)	5 ans minimum
Adresse IP, logs	Sécurité, lutte contre la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois max

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à D.C.P ASSAINISSEMENT et au personnel habilité. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques liés par contrat de sous-traitance (article 28 RGPD), aux administrations compétentes en cas d'obligation légale, à la filière agréée de traitement des déchets pour l'émission du BSD, et à votre syndic/assureur lorsque vous nous demandez expressément la transmission d'un rapport. DCP ne vend jamais vos données à des tiers commerciaux.

4. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Comment exercer ces droits

Contactez-nous à contact@dcp-assainissement.fr en joignant la copie d'un titre d'identité en cours de validité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

5. Sécurité

DCP met en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement TLS (HTTPS), HSTS preload, Content Security Policy stricte, accès aux données limité au personnel habilité, sauvegardes chiffrées.

6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (mémorisation du bandeau cookies). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans consentement explicite. Voir la politique cookies.

7. Modifications

La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026.